{"id":50,"date":"2023-07-23T21:48:29","date_gmt":"2023-07-23T19:48:29","guid":{"rendered":"https:\/\/agipluscoaching.com\/?page_id=50"},"modified":"2023-08-01T17:36:48","modified_gmt":"2023-08-01T15:36:48","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agipluscoaching.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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AGI PLUS Coaching<\/b> est une micro-entreprise (de type Entreprise Individuelle) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 468 rue de la charri\u00e8re 38690 BEVENAIS.<\/span><\/p>

Adresse du terrain\u00a0: RD 73, 38690 BEVENAIS<\/span><\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) constituent les \u00e9l\u00e9ments du contrat de prestation des services propos\u00e9s par La micro-entreprise. La micro-entreprise est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les activit\u00e9s suivantes\u00a0: les sports canins tel que l\u2019Agility, le HOOPERS, l\u2019\u00e9ducation canine et la r\u00e9\u00e9ducation comportementale du chien.<\/span><\/p>

La commande ne sera prise en compte que lorsque le Client aura accept\u00e9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Tout Client de la micro-entreprise reconna\u00eet avoir pris connaissance de ce document et l\u2019avoir accept\u00e9 avant d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la prestation et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec AGI PLUS Coaching.<\/span><\/p>

Ces pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9sentent les droits et obligations de la micro entreprise, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme \u00ab AGI PLUS Coaching \u00bb ou \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb d\u2019une part, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019AGI PLUS Coaching, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab Client \u00bb d\u2019autre part.<\/span><\/p>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/span><\/p>

Tout ressortissant de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne et des pays respectant la directive 95\/46\/CE ne peut faire valoir sa m\u00e9connaissance linguistique comme clause d\u2019annulation du contrat. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par La micro-entreprise. En effet, Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les CGV en fonction de l\u2019\u00e9volution de nos activit\u00e9s.<\/span><\/p>

D\u00e9finitions\u00a0:<\/b><\/p>

LA MICRO-ENTREPRISE<\/b>\u00a0: La micro-entreprise, connue sous la d\u00e9nomination<\/span> AGI PLUS Coaching<\/b> sp\u00e9cialis\u00e9e en sports canins (Agility, Hoopers), \u00e9ducation canine et r\u00e9\u00e9ducation comportementale canine, exer\u00e7ant son activit\u00e9 principalement sur son terrain situ\u00e9 RD 73 \u00e0 BEVENAIS, joignable au 06 72 38 06 47 ou par email \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: agiplus.coaching@gmail.com<\/span><\/p>

LE CLIENT<\/b>\u00a0: Toute personne physique ou morale agissant pour sa propre personne ou au titre et pour<\/span><\/p>

le compte d\u2019une Entreprise ou d\u2019une Association\/F\u00e9d\u00e9ration, situ\u00e9e en France, prend connaissance et\/ou commande une prestation sur le Site internet ou par tout autre moyen de communication avec La micro-entreprise.<\/span><\/p>

SITE INTERNET<\/b>\u00a0: Site web, accessible aux adresses suivantes\u00a0: agipluscoaching.com et toutes URL qui pourraient lui \u00eatre substitu\u00e9es, comprenant des donn\u00e9es de diff\u00e9rentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou anim\u00e9es, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s par l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>

UTILISATEUR<\/b>\u00a0: Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont propos\u00e9s sur le Site internet.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 1 \u2013 Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les CGV r\u00e9gissent et s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des relations entre la micro-entreprise et toute personne qui sollicite ses services.<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite \u00e0 la demande expresse du Client. Ces pr\u00e9sentes pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, si besoin est, par des conditions particuli\u00e8res, qui dans ce cas seront annex\u00e9es.<\/span><\/p>

Nous nous engageons \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour apporter satisfaction \u00e0 notre Client, conform\u00e9ment \u00e0 la prestation choisie. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 2 \u2013 Prestations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La micro-entreprise propose aux Clients des prestations de sports canins de type agility ou hoopers, d\u2019\u00e9ducation canine ou de r\u00e9\u00e9ducation comportementale canine, du coaching dans les domaines de la gestion du stress et des \u00e9motions et de la pr\u00e9paration mentale. Ces prestations peuvent aussi prendre la forme d\u2019ateliers, de formations, de stage et de \u00ab\u00a0classes\u00a0\u00bb en ligne sur internet.<\/span><\/p>

Cette liste n\u2019est pas exhaustive et nous nous r\u00e9servons le droit, d\u2019ajouter, de supprimer ou de modifier tous service, si nous le jugeons n\u00e9cessaire, le Client sera inform\u00e9 de ces modifications si elles ont un impact sur lui.<\/span><\/p>

Nous intervenons uniquement suite \u00e0 une demande du Client avec qui nous conviendrons pr\u00e9alablement de la date et du lieu d\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/span><\/p>

Ces prestations ne dispensent pas d\u2019une visite chez le m\u00e9decin pour le client et d\u2019une visite chez le v\u00e9t\u00e9rinaire pour le chien, si vous avez un doute sur votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou celui de votre animal pour la pratique de l\u2019agility, qui peut inclure des efforts physiques.\u00a0<\/span><\/p>

La responsabilit\u00e9 d\u2019AGI PLUS Coaching ne pourra \u00eatre mis en cause, il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019effectuer ces d\u00e9marches \u00e9tant inform\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

Il en est de m\u00eame pour le chien qui doit \u00eatre en bonne sant\u00e9 et \u00e0 jour de ses vaccins. Il doit \u00eatre suivi r\u00e9guli\u00e8rement par le v\u00e9t\u00e9rinaire (au minimum une fois par an).<\/span><\/p>

Dans le cadre des classes en ligne<\/b> le client s\u2019engage \u00e0 utiliser le contenu fourni exclusivement \u00e0 des fins priv\u00e9es. Un transfert du contenu \u00e0 des tiers ou la cr\u00e9ation de copies pour des tiers n\u2019est pas autoris\u00e9e (voir article 11 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente)<\/span><\/p>

L\u2019octroi des droits ne devient effectif que lorsque le client a pay\u00e9 int\u00e9gralement la r\u00e9mun\u00e9ration contractuelle. Le participant a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble du contenu de la classe et il publiera des vid\u00e9os qui seront corrig\u00e9es par <\/span>AGI PLUS Coaching<\/b>. L\u2019auditeur a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble du contenu de la classe, mais il ne pourra pas publier de vid\u00e9os.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

L\u2019usage des classes en ligne est destin\u00e9 \u00e0 des particuliers. Si le client est un professionnel du monde canin et qu\u2019il a l\u2019intention d\u2019utiliser les connaissances acquises, \u00e0 but commercial, les conditions d\u2019acc\u00e8s seront diff\u00e9rentes, notamment s\u2019agissant du tarif. En effet, il sera consid\u00e9r\u00e9 que la classe repr\u00e9sentera une formation professionnelle. Un devis adapt\u00e9 sera \u00e9tabli en cons\u00e9quence par <\/span>AGI PLUS Coaching<\/b>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 3 \u2013 Prise de rendez-vous<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le Client peut r\u00e9server un rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone, email, SMS ou via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site pour une des prestations cit\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2.<\/span><\/p>

Les horaires de rendez-vous sont respect\u00e9s et La micro-entreprise se r\u00e9serve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d\u2019ex\u00e9cuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. Dans tous les cas la dur\u00e9e du retard est d\u00e9duite de la dur\u00e9e de la prestation.<\/span><\/p>

En cas d\u2019annulation de rendez-vous intempestive, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, La micro-entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.<\/span><\/p>

En cas d\u2019annulation de rendez-vous, celle-ci doit s\u2019effectuer par t\u00e9l\u00e9phone ou par email au plus tard 48H avant. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la s\u00e9ance sera compt\u00e9e comme effectu\u00e9e (sauf en cas de force majeure ou pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical du maitre ou du chien).<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 4 \u2013 Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les tarifs sont indiqu\u00e9s en Euros (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ces tarifs correspondent \u00e0 ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.<\/span><\/p>

Le paiement s\u2019effectue avant le d\u00e9but de la prestation, par les moyens suivants\u00a0:<\/span><\/p>